inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2008

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Chevalier du 5 mars 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

membre de conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

au Conseil national des activités physiques et sportives

III. -

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du Conseil national du sport universitaire

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres titulaires

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Officier du 3 octobre 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au grade de commandeur

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Membres titulaires

inspecteur général

Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation

pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi

au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de l'administration générale

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale au ministère ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Jeunesse et sports

Au grade de chevalier

titulaire, ou

Art. 2. -

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

Président

au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de l'administration générale

au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de l'administration générale

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de l'administration générale

développer les actions du ministère de la jeunesse et des sports en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de l'administration générale

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

administrateur civil hors classe

directeur de l'administration générale

chef de service

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

administrateur civil hors classe

chef de service au ministère de l'éducation nationale

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

sous-directeur

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de la jeunesse et des sports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de la jeunesse et des sports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports

membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membre suppléant

sous-directeur, de

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur, et de

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

sous-directeur